Arrêté n° 4713 MRM du 05/07/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4713 MRM du 5 juillet 2013 accordant à M. Heimata Tehei le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 28 du 11/07/2013 à la page 6318 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 36 MRM du 02/01/2014

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