Arrêté n° 1456 CAB du 01/07/2013
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 1456 CAB du 1er juillet 2013 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 30 du 25/07/2013 à la page 6678 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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