Arrêté n° 1010 CM du 25/07/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1010 CM du 25 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° 931 CM du 11 juillet 2013 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1301630AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 45 NS du 26/07/2013 à la page 1790 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 931 CM du 11/07/2013 (texte abrogé)

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