Arrêté n° 1104 CM du 07/08/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1104 CM du 7 août 2013 relatif à la nature des examens à effectuer pour la détection de maladies infectieuses avant utilisation des organes prélevés à des fins thérapeutiques
(NOR : DSP1301751AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 46 NS du 08/08/2013 à la page 1805 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :


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