Arrêté n° 1106 CM du 07/08/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1106 CM du 7 août 2013 relatif aux bonnes pratiques de prélèvements d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée
(NOR : DSP1301753AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 46 NS du 08/08/2013 à la page 1810 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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