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Arrêté n° 1131 CM du 12/08/2013

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1131 CM du 12 août 2013 portant modification de l'arrêté n° 1479 CM du 16 novembre 2001 portant organisation et définition des domaines d'action de la direction de l'enseignement primaire (DEP)
(NOR : DEP1301782AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 34 du 22/08/2013 à la page 7739 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1479 CM du 16/11/2001 (texte abrogé)

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