Arrêté n° 1146 CM du 22/08/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1146 CM du 22 août 2013 modifiant l'arrêté n° 876 CM du 27 juin 2013 portant création et organisation de la direction des services de la Polynésie française à Paris
(NOR : SGG1301906AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 34 NC du 22/08/2013 à la page 7808 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Textes modifiés :


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