Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1168 CM du 23/08/2013

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1168 CM du 23 août 2013 portant nomination de M. Karl Tefaatau en qualité de chef de service de la direction générale de l'économie numérique
(NOR : ADN1301769AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 36 du 03/09/2013 à la page 8150 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 52 CM du 23/01/2008 (texte abrogé)

    • Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.