Arrêté n° 1168 CM du 23/08/2013
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1168 CM du 23 août 2013 portant nomination de M. Karl Tefaatau en qualité de chef de service de la direction générale de l'économie numérique (NOR : ADN1301769AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 36 du 03/09/2013 à la page 8150 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
