Arrêté n° 672 PR du 29/08/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 672 PR du 29 août 2013 portant délgation de signature à Mme Solange Calissi, receveur des impôts et modifiant en conséquence l'arrêté n° 441 PR du 13 juin 2013 portant délégation de signature au secrétaire général adjoint du gouvernement de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 37 du 06/09/2013 à la page 8402 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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