Arrêté n° 6881 VP du 09/09/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6881 VP du 9 septembre 2013 portant délégation de signature au chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris par intérim
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 39 du 13/09/2013 à la page 8726 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 677 VP du 23/01/2014
  • Abrogé par : Arrêté n° 7098 VP du 01/08/2014 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3967 VP du 24/05/2013 (texte abrogé)

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