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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 7162 MTE du 16 septembre 2013

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Ministère du tourisme, de l'écologie, de la culture, de l'aménagement du territoire et des transports aériens
Arrêté n° 7162 MTE du 16 septembre 2013 portant autorisation à Mme Diane Vahua Arai épouse Mauati à occuper le domaine public aéroportuaire de Katiu (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un stand de vente de produits alimentaires de type snack à l'extérieur de l'aérogare
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 27/09/2013 à la page 9087
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