Arrêté n° 1280 CM du 19/09/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1280 CM du 19 septembre 2013 ordonnant la fin des études relatives à la révision du plan général d'aménagement de la commune de Punaauia
(NOR : SAU1301772AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 43 du 27/09/2013 à la page 9043 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente