ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 255 du 17 avril 1919 portant nomination provisoirement de M. Caillat, président p.i. du tribunal supérieur, procureur de la République, chef du service judiciaire, en remplacement de M. Simoneau, appelé à remplacer le gouverneur titulaire, en congé et M. Fabre, juge au tribunal supérieur, président au même siège, en remplacement de M. Caillat, appelé à d'autres fonctions (texte rapporté) Paru in extenso au JOPF n° 9 du 01/05/1919 à la page 143 |







