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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 455 du 23 juillet 1919 désignant M. Etienne Gaillard, licencié en droit, commissaire de 2è classe de la marine, pour remplir provisoirement les fonctions de juge de paix à compétence étendue de Makatea, les 30, 31 juillet et 1er août prochain Paru in extenso au JOPF n° 15 du 01/08/1919 à la page 246 |
