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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté du 12 août 1919 fixant les conditions d'application, dans la colonie, de la loi du 27 juillet 1917, instituant des pupilles de la nation Paru in extenso au JOPF n° 17 du 01/09/1919 à la page 313 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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