Loi du 31 décembre 1917 ajournant les opérations de révision des listes électorales ; prorogeant les pouvoirs des sénateurs appartenant à la série C et les pouvoirs des membres de la Chambre des députés ; ajournant les élections départementales, communales, consulaires et de prud'hommes (Arrêté de promulgation du 8 mars 1918)