Décret du 03/01/1918

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 3 janvier 1918 étendant au personnel militaire le bénéfice du passage de rapatriement, déjà accordé au personnel civil par le décret du 7 avril 1916 (Arrêté de promulgation du 8 mars 1918)

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 6 du 15/03/1918 à la page 605 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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