Arrêté du 22/03/1918

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 22 mars 1918 autorisant les administrateurs des Etablissements secondaires à accorder dispense de production de certains actes, en vue de mariage

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 7 du 01/04/1918 à la page 625 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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