Décret du 31/12/1917
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 31 décembre 1917 modifiant le décret en date du 27 mai 1911, déterminant les conditions de nomination aux emplois de directeur du contrôle financier et de directeur des finances aux colonies (Arrêté de promulgation du 9 avril 1918)
Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 8 du 15/04/1918 à la page 642 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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