Décret du 31/01/1918

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 31 janvier 1918 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1917) (Arrêté de promulgation du 9 avril 1918)

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 8 du 15/04/1918 à la page 644 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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