Décret du 02/03/1918

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 2 mars 1918 prohibant la sortie des colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, des écailles d'ablettes ou d'autres poissons, et de l'essence d'Orient, extraite de ces écailles (Arrêté de promulgation du 8 mai 1918)

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 10 du 15/05/1918 à la page 692 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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