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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 301 du 21 juin 1918 fixant à la moitié des taxes dues le paiement par les navires des nations alliées transportant des troupes ou des blessés, pendant la durée de la guerre, pour les visites sanitaires, droits de quai, d'aiguade et de pilotage Paru in extenso au JOPF n° 13 du 01/07/1918 à la page 798 |
