Décision n° 393 du 02/08/1918

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 393 du 2 août 1918 rapportant la décision n° 284 du 10 juin 1918 nommant M. Gardrat, maréchal des logis-chef de gendarmerie, porteur de contraintes et nommant M. Arnaud Mouchès, porteur de contraintes pour la circonscription de Papeete

Paru au Journal Officiel 1918 n° 16 du 15/08/1918 à la page 856 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Rapportant : Décision n° 284 du 10/06/1918 (texte rapporté)

    • Page précédente