Arrêté du 28/09/1918
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté du 28 septembre 1918 prorogeant de trois ans la durée de la concession au profit de la Compagnie française des phosphates de l'Océanie, d'un emplacement sur le quai de l'Arsenal, à Papeete, servant à un dépôt de charbon
Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 19 du 01/10/1918 à la page 911 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


