Décision du 04/01/1917

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision du 4 janvier 1917 investissant M. Simoneau, procureur de la République, chef du service judiciaire, des différentes attributions réservées au président du Conseil du contentieux administratif

Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 2 du 15/01/1917 à la page 31 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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