Décision du 10/01/1917

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision du 10 janvier 1917 nommant M. Graffe, interprète principal de 1re classe, en transport à Uturoa, juge de paix à compétence étendue, pour le jugement de diverses affaires

Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 2 du 15/01/1917 à la page 35 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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