Décret du 27/10/1916

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret du 27 octobre 1916 réintégrant Mme Jeanne du Rivage Manlius dans la qualité de française

Paru au Journal Officiel 1917 n° 4 du 15/02/1917 à la page 65 dans la partie Décrets
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