Arrêté du 13/02/1917

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 13 février 1917 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour le 4è trimestre 1916

Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 4 du 15/02/1917 à la page 66 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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