Arrêté du 17/03/1917
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté du 17 mars 1917 rendant exécutoire l'annexe au rôle supplémentaire du 4è trimestre 1916 de la perception de Papeete, divers rôles principaux des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea et Marquises, pour l'année 1917, et autres rôles supplémentaires des perceptions des îles Sous-le-Vent, Tuamotu et Marquises, pour l'année 1916
Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 7 du 01/04/1917 à la page 119 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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