Décret du 06/02/1917

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 6 février 1917 portant approbation d'ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 24 avril 1917)

Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 9 du 01/05/1917 à la page 165 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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