Décret du 26/02/1917

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 26 février 1917 réglementant l'emploi des navires étrangers affrétés par des français (Arrêté de promulgation du 24 avril 1917)

Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 9 du 01/05/1917 à la page 174 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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