Arrêté du 01/06/1917

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 1er juin 1917 soumettant à l'autorisation préalable tous les postes privés de télégraphie sans fil

Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 12 du 15/06/1917 à la page 239 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté du 23/07/1917

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