Décision n° 318 du 29/06/1917

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 318 du 29 juin 1917 infligeant un blâme avec inscription au dossier : 1° à M. Hayem, commis de 1re classe des travaus publics du cadre métropolitain ; 2° à M. Sidoine, commis-principal du secrétariat général détaché aux travaux publics ; 3° à M. Begat, chef d'atelier

Paru au Journal Officiel 1917 n° 13 du 01/07/1917 à la page 264 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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Texte modificatif :


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