Décision n° 462 du 14/09/1917
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 462 du 14 septembre 1917 désignant M. Etienne Alexandre, substitut p.i. du procureur de la République, pour aller tenir l'audience mensuelle de la justice de paix à compétence étendue de Taravao, le samedi 27 octobre prochain, et celle de Moorea le jeudi 4 du même mois
Paru au Journal Officiel 1917 n° 19 du 01/10/1917 à la page 395 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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