Arrêté du 12/01/1916

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 12 janvier 1916 rendant exécutoires divers rôles principaux des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1916

Paru in extenso au Journal Officiel 1916 n° 2 du 15/01/1916 à la page 30 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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