Arrêté du 08/04/1916

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 8 avril 1916 autorisant le service local à accepter la donation de terrains pour l'installation de cimetières

Paru in extenso au Journal Officiel 1916 n° 8 du 15/04/1916 à la page 188 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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