Arrêté du 20/07/1916

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 20 juillet 1916 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine, de la taxe sur les chiens et des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour le 2è trimestre 1916

Paru in extenso au Journal Officiel 1916 n° 15 du 01/08/1916 à la page 377 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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