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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté du 15 septembre 1916 rendant exécutoires les rôles principaux des droits de vérification des poids et mesures des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1916, et le rôle supplémentaire de l'impôt personnel, de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens et des patentes de la perception de Taiohae (Marquises) pour le 1er trimestre 1916 Paru in extenso au JOPF n° 18 du 15/09/1916 à la page 440 |
