Instruction du 26/08/1914
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Instruction du 26 août 1914 pour l'application du décret du 26 août 1914, portant création d'une indemnité pour charges de famille
Paru in extenso au Journal Officiel 1915 n° 1 du 01/01/1915 à la page 6 dans la partie ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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