Arrêté du 03/02/1915

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 3 février 1915 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et des concessions d'eau de la commune de Papeete pour le 4è trimestre 1914

Paru in extenso au Journal Officiel 1915 n° 4 du 15/02/1915 à la page 80 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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