Arrêté du 06/02/1915

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 6 février 1915 prescrivant le versement à la Caisse des dépôts et onsignations de la somme de 1.500 fr. valeur de terrains soumis à l'expropriation dans la vallée d'Orofara

Paru in extenso au Journal Officiel 1915 n° 4 du 15/02/1915 à la page 80 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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