Arrêté n° 1588 CM du 14/11/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1588 CM du 14 novembre 2013 rendant exécutoires les délibérations n° 13-2013 et n° 14-2013 du 29 avril 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du collège de Huahine
(NOR : DES1302111DL)

Paru au Journal Officiel 2013 n° 59 du 22/11/2013 à la page 11295 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 09/01/2014
  • Délibération n°201416 APF du 10/01/2014
  • Rapport de l'Assemblée du 07/03/2014

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