Arrêté n° 9404 MSP du 15/11/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9404 MSP du 15 novembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de technicien(ne) d'assistance en informatique

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 59 du 22/11/2013 à la page 11319 dans la partie MSP
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 2169 MSE du 11/03/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 7334 MSE du 07/08/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 563 MTS du 22/01/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 10574 MTS du 01/12/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 742 MTS du 02/02/2016

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