Arrêté n° 821 PR du 18/11/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 821 PR du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté n° 388 PR du 17 mai 2013 portant nomination du vice-président et des ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 61 NS du 18/11/2013 à la page 2384 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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