Arrêté n° 9609 MET du 22/11/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9609 MET du 22 novembre 2013 portant délégation de signature à Mme Brigitte Ottavy, chef de service de l'urbanisme, en matière de travaux immobiliers
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 61 du 29/11/2013 à la page 11485 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 10260 MET du 30/12/2013 (texte abrogé)

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