Arrêté n° 1612 CM du 02/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1612 CM du 2 décembre 2013 portant nomination de Mme Corinne Scanu en qualité de directrice générale des ressources humaines
(NOR : DRH1302616AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 63 NS du 02/12/2013 à la page 2391 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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