Arrêté n° 1613 CM du 02/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1613 CM du 2 décembre 2013 portant fin de fonction de Mme Yolande Mou en qualité de directrice de la santé par intérim
(NOR : DRH1302623AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 63 NS du 02/12/2013 à la page 2391 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1275 CM du 19/09/2013 (texte abrogé)

  • Page précédente