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Ministère de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres et maritimes Arrêté n° 9694 MET du 2 décembre 2013 portant annulation de l'arrêté n° 8389 MET du 16 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kurateke (plan 2) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu Paru in extenso au JOPF n° 63 du 06/12/2013 à la page 11649
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