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Vice-présidence Arrêté n° 9713 VP du 3 décembre 2013 mettant fin aux fonctions de M. Joseph Mamatui, en qualité de régisseur de recettes titulaire de la régie de recettes du service du développement rural, département de la protection des végétaux (conditionnement et police phytosanitaire) Paru in extenso au JOPF n° 64 du 10/12/2013 à la page 11764 |
