Circulaire état du 01/09/1909
Publié par l'Etat à titre d'information Circulaire ministérielle du 1er septembre 1909. - Remboursement d'avances de solde et des retenues d'hôpital Paru in extenso au Journal Officiel 1910 n° 13 du 31/03/1910 à la page 125 dans la partie Circulaires Télécharger : |
